Aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique neuf

 

Aide à l’acquisition d'un Vélo à Assistance Électrique (VAE)

 

Afin d’encourager les mobilités douces et favoriser l’usage du vélo pour les déplacements quotidiens, Pontivy Communauté propose depuis le 18 mai 2021 une aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf de 200 à destination des habitants des 25 communes du territoire.

 

Cette subvention est cumulable avec l’aide de l’État pour les personnes disposant d’un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 €. Le montant de l’aide nationale est identique à celui de l’aide locale soit 200 €.

 

 

Les critères d'obtention

 

 

 

Cette subvention peut ainsi être accordée selon les critères suivants :

 

·         Le bénéficiaire ne peut être une personne morale, il doit être majeur et demeurer le jour de l’achat du VAE sur le territoire de Pontivy Communauté, au titre de sa résidence principale.

 

·         Cette subvention ne peut être attribuée qu’à une seule personne par foyer, dans la limite de 200 dossiers :

 

o    100 dossiers sont réservés aux habitants ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

 

o    100 dossiers sont réservés aux habitants ayant un revenu fiscal de référence par part supérieur à 13 489 €

 

  • Le VAE doit répondre aux conditions suivantes :
    • Être neuf
    • Avoir un certificat d’homologation respectant les normes en vigueur (selon la directive européenne n°2002/24/CE du 18 mars 2002).
  • La date de facture doit être postérieure au 18 mai 2021
  • La demande d’aide doit être réceptionnée par Pontivy Communauté, par mail ou courrier, avant le 31 décembre 2021.

 

La composition du dossier de demande d’aide

 

Toute personne souhaitant bénéficier d’une aide pour l’acquisition d’un VAE neuf doit transmettre à Pontivy Communauté le dossier complet de demande d’aide avant le 31 décembre 2021, comprenant :

 

-          Deux exemplaires de la convention, complétée et signée

 

-          La réponse au questionnaire mobilité fourni par Pontivy Communauté

 

-          Une copie de la facture d’achat du VAE à son propre nom, qui doit être postérieur à la date du 18 mai 2021.

 

-          Une copie du certificat d’homologation du VAE concerné

 

-          Un justificatif de domicile attestant de la résidence principale de moins de 3 mois

 

-          Un relevé d’identité bancaire

 

-          Une copie de la pièce d’identité

 

-          Une copie de l’avis d’imposition

 

Toutes les informations sur www.pontivy-communaute.bzh

 

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